Conditions de vente B2B

1. Champ d’application

Ces conditions concernent les ventes de panneaux de liège expansé réalisées par Othmane Maaskri, entrepreneur individuel sous le nom commercial Ecoliege, SIRET 99445109400019, marque Mascork, auprès d’acheteurs agissant pour les besoins de leur activité professionnelle.

Elles sont complétées par les conditions particulières de l’offre acceptée. Les références, caractéristiques, quantités et modalités convenues sont celles des documents contractuels. La demande de devis ne constitue pas une commande.

2. Prix, devis et commande

Les prix sont exprimés en euros. Le barème des prix unitaires en vigueur est communiqué sur demande ; le devis précise le prix retenu selon la référence, l’épaisseur, les quantités, le conditionnement et la destination. Les frais de transport et les éventuels frais ou taxes liés à la destination sont identifiés dans l’offre. Mascork bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuelles réductions de prix et leur durée figurent dans le devis. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est prévu, sauf mention écrite contraire.
Le devis indique sa durée de validité et les conditions particulières. La commande est formée après acceptation écrite de l’offre et confirmation de Mascork. Toute modification fait l’objet d’un accord écrit avant son exécution.

3. Caractéristiques et usage

Les caractéristiques contractuelles sont celles de la référence et des documents convenus pour la commande. Les variations naturelles de texture ou de teinte s’examinent au regard de ces caractéristiques ; elles n’écartent pas les garanties applicables.

Le client précise son usage et ses contraintes. Les performances, le domaine d’emploi et la mise en œuvre doivent être examinés pour le panneau et le système envisagés, à partir des justificatifs correspondants. La présentation commerciale du site ne remplace pas cette vérification.

4. Disponibilité et livraison

La disponibilité et le délai indicatif sont précisés dans le devis. La date de livraison ou d’expédition convenue figure dans la confirmation de commande. Aucun délai général affiché sur le site ne se substitue à cet accord.

Le lieu de livraison, le conditionnement, les frais de transport, les moyens de déchargement et, pour les opérations internationales, la répartition des formalités et responsabilités sont convenus par écrit. Le client communique les contraintes d’accès et de réception.

En cas de difficulté ou de retard, contactez Mascork afin d’examiner la situation et les solutions possibles, dans le respect du contrat et des règles applicables. Consultez aussi notre page livraison professionnelle.

5. Règlement et retards

Sauf accord écrit différent, le règlement s’effectue par virement bancaire, à 100 % avant le lancement de la production ou l’expédition selon la commande. Les coordonnées de paiement et l’échéance figurent sur les documents commerciaux.

Tout retard de paiement entraîne, à compter du lendemain de l’échéance et sans rappel préalable, des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points. Le taux de référence est celui en vigueur au 1er janvier pour le premier semestre et au 1er juillet pour le second.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due, sous réserve des exceptions légales. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs si les frais de recouvrement dépassent ce montant.

6. Réclamations et litiges

Pour signaler une anomalie, écrivez à contact@mascork.com en indiquant la commande, les références concernées, une description et, si possible, des photographies. Conservez les emballages et les éléments utiles à l’examen. Tout renvoi est organisé après échange avec Mascork ; consultez les modalités de retour et de réclamation.

Chaque réclamation est examinée au regard des caractéristiques convenues, du contrat et des garanties applicables. Ces conditions ne limitent pas les droits impératifs dont un professionnel pourrait bénéficier selon les circonstances de sa commande.

Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables. Le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives, notamment pour les opérations internationales.

Conditions mises à jour le 22 octobre 2026.